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Conditions générales de vente sur notre site

Informations générales

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.fevesdeclamecy.com

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site
  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux commandes électroniques passées par des particuliers auprès de la société FAÏENCERIE D’ART ET CRÉATIONS COLAS SARL / Enseignes FÈVES COLAS CLAMECY et FÈVES DE CLAMECY.

La société FAÏENCERIE D’ART ET CRÉATIONS COLAS SARL, enseignes FÈVES COLAS CLAMECY ou FÈVES DE CLAMECY, est dénommée « notre société » dans ces conditions générales de ventes.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société FAÏENCERIE D’ART ET CRÉATIONS COLAS. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande. Toute commande électronique suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Les offres et prix

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande est le seul applicable au Client.
Les produits demeurent l’entière propriété de notre société jusqu’au complet encaissement du prix par notre société.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

Pour la vente à distance : toutes les offres de produits proposées sur le Site en vente directe sont limitées à la France Métropolitaine et la Corse. Il est possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique, dans les DOM, TOM, en Europe ou dans le monde. Les frais de livraison feront alors l’objet d’une tarification particulière communiquée par email au client préalablement à la vente.

La commande et la validation de la transaction

Si, après votre commande, un produit devenait indisponible, vous serez informé par mail et vous pourrez à votre choix :

  • Soit  être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  • Soit être remboursé du prix du produit commandé

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « commander », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez soit dans le cadre de la vente à distance recevoir votre colis, soit venir le cherche en boutique dans le cadre d’un paiement et retrait en boutique.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison ou de mise à disposition en boutique de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par la société FAÏENCERIE D’ART ET CRÉATIONS COLAS  et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer :

  • Dans le cadre d’un paiement et retrait en boutique (à Clamecy, 58500) : Par chèque bancaire, espèce (dans la limite de 1000€), ou carte bancaire.
  • Dans le cadre d’un achat de vente à distance :
    • via chèque bancaire : Dans ce cas votre commande ne sera envoyée qu’après réception et encaissement de votre chèque.
    • via Paypal avec votre compte Paypal ou votre Carte Bancaire (sans obligation de disposer d’un compte Paypal).

Afin de garantir la sécurité de la transaction, le paiement par carte bancaire effectué en ligne lors de la passation de commande est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

      • Sécurité : Grâce à ses systèmes antifraude très performants, Paypal garantit la sécurité des opérations bancaires. Les informations bancaires ne sont à aucun moment communiquées à Notre société.
      • Le paiement via Paypal ne génère aucun frais pour la clientèle.
      • Les cartes de paiement acceptées sont celles spécifiées par Paypal.

Livraison

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Clamecy, 58500, en France.

Les frais de livraisons indiqués sur le site permettant une commande et un règlement directes, ne sont valables que pour des produits livrés en France métropolitaine et en Corse.

Il est possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique. Les frais de livraison feront l’objet d’une tarification particulière communiquée par email au client préalablement à la vente. Le client devra nous contacter par email en stipulant l’adresse d’expédition et son email pour recevoir cette tarification particulière.

Dans le cas d’une livraison à domicile : Vous serez livré dans un délai moyen de 4 à 10 jours à compter de la réception de votre bon de commande par notre société, et de votre chèque en cas de paiement par chèque.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Notre société ne peut être tenu responsable en cas de retard, en particulier dû au prestataire de transport.

Votre colis vous est adressé par voie postale via Colissimo suivi ou Lettre Suivie suivi selon la commande expédiée. Nous précisons que ces modes d’expédition sont évolutifs fonction des offres de notre prestataire de transport.

Les frais de livraison, d’un montant, pour la France métropolitaine et la Corse, variant de 5,00€ TTC et 9,00€ TTC selon la taille du colis, sont à votre charge.  Les frais de port figurent sur la page de validation de la commande.

Selon les modes de livraison, les colis seront acheminés jusqu’à l’adresse donnée par le Client par les sociétés du groupe La Poste.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client, ce dernier demeurant seul responsable d’un défaut de livraison dû à la communication d’une adresse erronée ou insuffisamment renseignée sur la commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Notre société.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à :

Faïencerie d’Art et Créations Colas SARL
BP36
3 faubourg de Bethleem
58500 CLAMECY, France

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suite à sa réception par nos soins et selon les modalités suivantes :

  • Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels. Il doit être neuf, complet, non utilisé, sans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture et d’une copie du bon de livraison.
  • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier par écrit  votre décision de vous rétracter de votre commande.

Le transport des produits retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente seront acceptés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Suite à votre demande de rétractation, il sera procédé à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, le remboursement sera reporté jusqu’au jour de la réception de votre produit.  Le remboursement sera effectué par  le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Responsabilité et Précautions de Sécurité

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne et française en vigueur.
Pour des raisons de sécurité nos articles ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Le suivi des coloris strictement identiques ne peut être assuré, les fluctuations de teintes étant inhérentes aux techniques de fabrication. Les écarts éventuels devront donc être admis.

Notre société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Notre société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Notre société rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent site. Notre société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, Notre société  rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Notre société.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc…. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de notre société ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de notre société.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Service consommateurs

Pour toute information, question ou conseil :